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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PARTBIKE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande, et la case à cocher des conditions générales de vente implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur l'acheteur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Partbike.

En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente par Partbike emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

L'Acheteur préalablement à son achat, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Partbike se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Identification

Partbike est une marque de la société SAS Local 32, dont le siège social est situé au :

32 Rue Octave Quincampoix
02110 Bohain en Vermandois 
T. : (+33) 03 23 04 26 64
M. : contact@partbike.fr
RCS St Quentin 753 935 618

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens ou services offerts

3. 1. Choix des produits et articles

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur les annonces du vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire acheter. L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par Partbike, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul le matériel qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des pièces commandées avec celles utilisées par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

3. 2. Commande et achat

Toute commande validée par le client implique l’acceptation intégrale et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le client sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par l’entreprise Partbike.

L’acheteur est présumé avoir plus de 18 ans pour passer une commande.

Aucune annulation de commande de la part du client ne sera acceptée après validation de la commande et jusqu’à réception de celle-ci par l’acheteur et ce quelle qu’en soient les raisons.

3. 3. Tarifs

La monnaie de paiement est exclusivement l’euro. Les frais de change internationaux ne seraient être à la charge de Partbike. Les paiements sont effectués au comptant. Les moyens de règlement acceptés sont :

- Carte de crédit
- Paypal
- Virement bancaire
 

Les tarifs de nos produits sont exprimés en Euros (€), Hors taxes (HT), et hors frais de livraison et d’emballage (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison et d’emballage sont exprimés en Euros (€), Hors taxes (HT).Toutefois, Partbike se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des produits mis en vente, en fonction de l’état récent ou non des pièces, du fait, de l’état d’occasion de celles-ci.

Dans le cas d’un remboursement d’une commande, Partbike ne rembourse pas les frais de livraison, d’emballage et les frais bancaires en résultant.

Article 4 : Livraison et réception

4. 1. Règles générales

La livraison des produits commandés par correspondance s’effectuera à l’adresse indiquée par le client au cours de la commande.

Partbike s’engage à expédier les produits commandés par correspondance dans un délai de 24 heures ouvrés (du lundi au vendredi), et ce, à compter de l’encaissement du règlement. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intéréts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard anormal, un email vous sera envoyé. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

4.2. Problèmes de livraison 

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse ou l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou du transporteur
- de signaler ces incidents à Partbike par mail à l'adresse contact@partbike.fr, dans un délai de 2 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves
 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 

4.3. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit, compte tenu de la nature de certains produits, effectuer sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la date de réception du produit.

Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@partbike.fr et doivent comporter :

- les coordonnées de l'Acheteur
-  le numéro de facture
- les références du produit
- les motifs de la réclamation
 

A défaut, PARTBIKE ne procédera à aucun échange des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger devra être, retourné à Partbike, ni utilisé, ni abîmé, ni sali et ni endommagé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture et du numéro d’autorisation de retour, préalablement demandé, inscrit sur l’emballage et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les produits retournés par l'Acheteur devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par PARTBIKE.

Les frais d'envoi sont à la charge de l’acheteur. Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5.2 Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de Partbike sera effectué par chèque , virement bancaire ou paypal.

Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par PARTBIKE.

 

Article 6 : Garantie des vices cachés

Au titre de la garantie des vices cachés, Partbike ne sera tenue que du remplacement, sans frais, des articles visés sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts à l’encontre de Partbike. Partbike ne pourra être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas les défauts et détériorations survenues et leurs conséquences suite :

- à une utilisation anormale et non conforme des produits
- à un Accident
- à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non qualifié
- à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, compétition)

Article 7 : Responsabilité

Partbike ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les produits sont sous l’entière responsabilité de Partbike jusqu’à l’expédition de ceux-ci, auprès du transporteur. Ainsi, Partbike ne serait être tenue responsable de toutes casses, pertes ou spoliations après départ du et ou des colis du lieu de stockage. Le transfert de responsabilités au client, se fait, dès la réception des produits, et acceptation auprès du transporteur.

Les produits vendus par Partbike ne peuvent être montés que sur des véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur, l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

Partbike n’est en aucun cas responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule. Partbike ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 8 : Articles non homologués

En France : L’utilisation de produits non homologués, notamment les pots d’échappement, sont réservés aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s’en servir sur la voie publique. L’acquéreur des produits non homologués ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du produit vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation.

A l’étranger : Faute de pouvoir connaître la législation de chaque pays vers lequel des produits, non homologués en France, pourraient être acheminés, Partbike se dégage de toute responsabilité envers ces articles. Tout client, en faisant un achat sur notre site, reconnaît avoir pris connaissance des règlements de son pays, et de ce fait, accepte de recevoir un produit non homologué dans son pays à ses risques et périls.

Article 9 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 11 : Loi applicable

Les ventes de produits de Partbike sont soumises à la loi française.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par Partbike lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Partbike. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Partbike.